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Le bail étudiant : ses avantages et particularités

20/9/2017

Vous êtes intéressé par la formule du bail étudiant ? S'il présente de nombreux atouts pour les étudiants et a permis de leur faciliter l'accès au logement, ses particularités méritent d'être parfaitement examinées par un propriétaire avant d'y avoir recours. Découvrez les principales caractéristiques de ce qui est, techniquement, un bail standard ajusté simplement par une clause spécifique.

 

 

Une durée réduite à 9 mois

 

 

Première particularité du bail étudiant, sa durée. C’est en effet un bail court réduit à 9 mois seulement, contre 1 an pour les meublés classiques et 3 ans pour les logements vides. Le bail étudiant concorde donc parfaitement avec le calendrier universitaire, qui s'étale d’octobre à juin.

 

A noter : la durée du bail peut être prolongée à 10 ou 11 mois, si propriétaire et locataire s’entendent, 9 mois étant la durée minimum à laquelle le bail étudiant peut être réduit.

 

 

Un bail court sans reconduction tacite

 

Autre caractéristique clé du bail étudiant : il ne peut être reconduit de manière tacite. Ce qui veut dire qu'à l’échéance du bail, le locataire doit avoir quitté les lieux. De son côté, le propriétaire récupère alors son bien. A la clé, des avantages pour les deux parties :

  • Le locataire n’est pas soumis à un préavis lorsque le bail est terminé,

  • Le propriétaire est certain de récupérer son bien sans difficulté et peut le louer en bail saisonnier, durant l’été.

 

Reconduire un bail étudiant

 

S’ils désirent continuer dans les mêmes conditions, locataire étudiant et propriétaire doivent signer un nouveau bail à l’issue du premier.

Mais un renouvellement du bail dans la foulée n’est pas à l’avantage du locataire, dont la vie est rythmée par les cycles universitaires. Absent les mois d’été car il n’a pas cours, il sera quand même redevable du loyer. L’hypothèse d’un renouvellement de bail en octobre est, quant à elle, pénalisante pour le propriétaire. Sauf s’il opte pour la location saisonnière durant cette période, qui lui demandera un peu de temps et d'organisation, son logement restera vide et il ne percevra pas de loyer pendant deux à trois mois.

 

Dans ce cas de figure, bailleur et locataire peuvent trouver un terrain d’entente en « coupant la poire en deux ». Une pratique courante, souvent recommandée par les conseillers Lokora, consiste à renouveler le bail dès juillet, en offrant au locataire un mois et demi de loyer. Cela peut s’avérer une bonne solution pour les deux parties. De cette manière, le locataire conserve le même logement et évite un déménagement. De son côté, le propriétaire s'épargne du temps et de l’énergie en visites et minimise la vacance locative.

 

 

Bail étudiant et départ avant échéance

 

Le locataire a le droit de quitter le logement avant l’échéance, sans obligation de payer les 9 mois de loyer. Il lui suffit, pour cela, d’envoyer une lettre recommandée au bailleur. Il doit toutefois respecter un préavis d’un mois, durant lequel le loyer reste dû.

 

 

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

 

Comme le stipulent les articles 1407, 1408 et 1415 du Code Général des Impôts, c’est l'occupant du bien au 1er janvier qui est redevable de la taxe d’habitation. Via le bail étudiant, le locataire établit en effet sa résidence principale dans le bien loué.

 

 

 

Aujourd’hui, la location dans le parc privé est, de loin, le mode d’hébergement le plus répandu chez les étudiants quittant le domicile familial [1]. Dans ce contexte, le bail étudiant est une solution optimale, présentant à la fois des atouts pour le locataire et le propriétaire.

 

 

 

[1] Source : Etude LocService parue en 2016

 

 

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